Accélération et simplification de l'action publique

J’abonderai dans le sens de M. Émorine. Il me semble que s’il y a un organisme à supprimer aujourd’hui, c’est bien la CDPENAF, qui est un frein extraordinaire aux projets d’urbanisme des élus communaux. Les SCOT sont conçus par des élus : je pense que l’on peut admettre que ceux-ci font preuve d’esprit de responsabilité, qu’ils réfléchissent au...

La première disposition de l’article 33 vise à pouvoir faire réaliser par des salariés de droit privé toutes les missions confiées par la loi à l’ONF. Il s’agit de missions de service public administratif, mais aussi de missions de police judiciaire. La réalisation de ces missions essentielles à la protection de la forêt donne lieu à de multip...