Les amendements de Jean-Marc Boyer pour ce dossier
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Dans le contexte des récents attentats, les préfets ont sollicité les maires pour la sécurisation des lieux de culte et des établissements scolaires. Ils ont donc demandé aux polices municipales d’intervenir, de fait, dans le domaine dans les cas de périples meurtriers. Or la police municipale n’est pas mentionnée à l’article L. 435-1 du code d...
Tout cela me semble assez incompréhensible. On nous demande aujourd’hui de mutualiser les moyens entre les petites communes rurales. Cela se fait régulièrement, pour les secrétaires de mairie, déjà évoqués, pour les employés municipaux ou encore pour le déneigement, dans les communes de montagne. Par conséquent, je ne vois pas ce qui pourrait...