Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Pour ma part, je suis un peu surpris par un tel amendement. En effet, lorsque l’on discute avec les maires de nos communes, en particulier de nos petites communes, on s’aperçoit qu’ils ont l’impression que les décisions qu’ils peuvent prendre en termes d’urbanisme leur échappent. Le conseil municipal prend des décisions concernant le schéma po...

Ces amendements sont très importants. Aujourd’hui, on constate que les aides versées dans le cadre des ZRR donnent à des territoires ruraux la possibilité de se développer. Or les nouvelles modalités d’attribution du bénéfice du zonage ZRR font qu’aujourd’hui, certains territoires ont droit à des exonérations fiscales et d’autres non, selon l’i...