Loi de finances pour 2024

L'amendement de ma collègue Sylvia Noël me paraît extrêmement important. En effet, il existe aujourd'hui un déséquilibre total entre le montant de DGF par habitant en zone rurale, en particulier pour les communes de moins de 500 habitants, et celui en zone urbaine. Il ne s'agit pas d'opposer le rat des villes et le rat des champs, mais les fai...

L’amendement de ma collègue Sylvia Noël me paraît extrêmement important. En effet, il existe aujourd’hui un déséquilibre total entre le montant de DGF par habitant en zone rurale, en particulier pour les communes de moins de 500 habitants, et celui en zone urbaine. Il ne s’agit pas d’opposer le rat des villes et le rat des champs, mais les fai...

Je trouve pour ma part cet amendement intéressant. Ceux qui siègent au sein des commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux savent que certaines communes situées en limite de métropole, mais importantes en taille, peuvent en bénéficier. C'est le cas de Chamalières, dans le département du Puy-de-Dôme, avec ses q...

Je trouve pour ma part cet amendement intéressant. Ceux qui siègent au sein des commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux savent que certaines communes situées en limite de métropole, mais importantes en taille, peuvent en bénéficier. C'est le cas de Chamalières, dans le département du Puy-de-Dôme, avec ses q...

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique – ou prétendue telle.

Je trouve pour ma part cet amendement intéressant. Ceux qui siègent au sein des commissions d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux savent que certaines communes situées en limite de métropole, mais importantes en taille, peuvent en bénéficier. C’est le cas de Chamalières, dans le département du Puy-de-Dôme, avec ses q...

Je trouve pour ma part cet amendement intéressant. Ceux qui siègent au sein des commissions d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux savent que certaines communes situées en limite de métropole, mais importantes en taille, peuvent en bénéficier. C’est le cas de Chamalières, dans le département du Puy-de-Dôme, avec ses q...

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique – ou prétendue telle.

Depuis, afin de financer les petits travaux ou investissements nécessaires dans les petites communes ou intercommunalités en zone rurale, il n'y a plus que la DETR, dont l'attribution dépend uniquement du préfet du département. Les parlementaires qui siègent dans les commissions d'attribution ne disposent que d'un avis consultatif, non décision...

Depuis, afin de financer les petits travaux ou investissements nécessaires dans les petites communes ou intercommunalités en zone rurale, il n'y a plus que la DETR, dont l'attribution dépend uniquement du préfet du département. Les parlementaires qui siègent dans les commissions d'attribution ne disposent que d'un avis consultatif, non décision...

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique – ou prétendue telle.

Depuis, afin de financer les petits travaux ou investissements nécessaires dans les petites communes ou intercommunalités en zone rurale, il n’y a plus que la DETR, dont l’attribution dépend uniquement du préfet du département. Les parlementaires qui siègent dans les commissions d’attribution ne disposent que d’un avis consultatif, non décision...

Je suis un peu surpris par les arguments avancés sur la réserve parlementaire. Pourquoi a-t-elle été supprimée ? À l'époque, il fallait laver plus blanc que blanc et on a laissé croire que les parlementaires attribuaient cette réserve à la tête du client. §

Je suis un peu surpris par les arguments avancés sur la réserve parlementaire. Pourquoi a-t-elle été supprimée ? À l'époque, il fallait laver plus blanc que blanc et on a laissé croire que les parlementaires attribuaient cette réserve à la tête du client. §

Favoritisme, clientélisme : voilà ce que nous entendions à l'époque. Il est probable qu'il y ait eu des abus. Pour autant, est-il normal de les faire payer à tout le monde ? Sur la route, au motif qu'un conducteur commet un excès de vitesse à 140 kilomètres par heure, doit-on brider tout le monde ?

Favoritisme, clientélisme : voilà ce que nous entendions à l'époque. Il est probable qu'il y ait eu des abus. Pour autant, est-il normal de les faire payer à tout le monde ? Sur la route, au motif qu'un conducteur commet un excès de vitesse à 140 kilomètres par heure, doit-on brider tout le monde ?

Sachons raison garder. Nous sommes nombreux à sortir d'une campagne électorale. À cette occasion, beaucoup de maires nous ont demandé quand la réserve parlementaire – appelons-la « dotation d'action parlementaire » – serait restaurée. Il me paraît important de le faire. Ce n'est ni du clientélisme ni du populisme que de le réclamer. § C'est ...

Sachons raison garder. Nous sommes nombreux à sortir d'une campagne électorale. À cette occasion, beaucoup de maires nous ont demandé quand la réserve parlementaire – appelons-la « dotation d'action parlementaire » – serait restaurée. Il me paraît important de le faire. Ce n'est ni du clientélisme ni du populisme que de le réclamer. § C'est ...

L'utilisation de la réserve parlementaire pourrait être décidée de manière collégiale, en toute transparence, avec les conseillers départementaux. Cette démarche responsable permettrait aux élus parlementaires des territoires de prendre leurs responsabilités et de travailler en partenariat avec les préfets. Tout le monde sait bien que, dans l...

L'utilisation de la réserve parlementaire pourrait être décidée de manière collégiale, en toute transparence, avec les conseillers départementaux. Cette démarche responsable permettrait aux élus parlementaires des territoires de prendre leurs responsabilités et de travailler en partenariat avec les préfets. Tout le monde sait bien que, dans l...