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Interventions de Jean-Marc Boyer
530 interventions trouvées.
Tout l'enjeu est de savoir si l'équilibre économique se borne à prendre en compte le coût des charges et de personnel ou s'il inclut les marges qui permettent d'améliorer l'outil de production.
Il faut permettre aux sociétés d'investir, ce qui n'est pas toujours le cas avec l'équilibre économique.
La commission des affaires économiques, saisie au fond, va présenter le même amendement : il sera intéressant de savoir le sort qu'elle va lui réserver. L'amendement DEVDUR.2 est retiré.
Je retire l'amendement de conséquence COM-3. L'amendement DEVDUR.3 est retiré.
L'article 5 bis, inséré à l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, prévoit que le coût du raccordement des installations d'énergie renouvelable en mer ne sera plus à la charge du producteur mais du gestionnaire du réseau public de transport (GRT), et qu'il sera couvert par le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (Turp...
C'est l'investisseur qui paye le raccordement.
L'amendement DEVDUR.5 soumet à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie les mesures réglementaires qui devront être adoptées. L'amendement COM-5 est adopté.
L'amendement DEVDUR.6 améliore la rédaction de cet article et étend la portée du rapport devant être transmis au Parlement, afin qu'il ne concerne pas uniquement les marchés publics passés dans des zones couvertes par un PPA mais l'ensemble des marchés publics. L'amendement COM-6 est adopté.
L'amendement DEVDUR.7 précise que les mesures arrêtées par les préfets sont incluses dans les plans de protection de l'atmosphère lors de leur élaboration ou de leur révision, et ne constituent pas un nouveau plan distinct des PPA. Il prévoit que l'élaboration de telles mesures est une faculté laissée aux préfets de département et non une oblig...
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis sur douze articles de ce projet de loi. Nous avons mené nos travaux de concert avec la commission des affaires économiques, dont je remercie la rapporteure. Nous avons souhaité améliorer les dispositions du texte, qui porte sur l'arrêt, à l'horizon ...
