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530 interventions trouvées.

Cette décision vient d'une proposition technocratique formulée par le centre d'études et de formation à la sécurité routière qui, sans concertation, est devenue une proposition politique. Le Premier Ministre s'étant engagé, il est difficile de revenir en arrière. J'espère que le travail du Sénat sera pris en compte. S'il devait être balayé d'un...

Vous devez faire durer sur l'année le quota de tir de 40 loups. Mais le nombre de loups déterminé, qui fixe ce quota, pose unanimement problème. Les éleveurs, les agriculteurs et les élus ne demandent pas une éradication totale du loup mais une régulation de son nombre. De quelles marges de manoeuvre disposeront les préfets départementaux par r...

Madame la ministre, le rapport Duron ne semble pas prêt à ouvrir les portes de l’avenir au territoire dont je vais vous parler. Il s’agit du Grand Centre Auvergne Massif central. Ce territoire, qui compte 17 millions d’habitants, soit 25 % de la population française, ne cesse d’attendre… que ses besoins en mobilité soient pris en compte. Vous...

Madame la ministre, le rapport Duron ne semble pas prêt à ouvrir les portes de l’avenir au territoire dont je vais vous parler. Il s’agit du Grand Centre Auvergne Massif central. Ce territoire, qui compte 17 millions d’habitants, soit 25 % de la population française, ne cesse d’attendre… que ses besoins en mobilité soient pris en compte. Vous...

Monsieur le ministre, la qualité des réseaux de téléphone fixe, de téléphone mobile et internet est plus qu’inadmissible dans le Puy-de-Dôme. Dans ce département, une commune entière n’a pas eu de téléphone fixe pendant deux mois en ce début d’année 2018. Imaginez la situation des personnes en téléassistance et des personnes isolées… Dans ce ...

Le Puy-de-Dôme, comme j’ai pu vous en donner de nombreux exemples, est en forte attente d’une réelle amélioration de ces réseaux fixes, mobiles et internet. Et j’espère sincèrement que ce message des territoires est bien passé. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Les problématiques de téléphonie et d’accès à internet conce...

En un mois, deux rapports nous ont été présentés, le rapport Duron et le vôtre, monsieur Spinetta. Vous faites le constat du caractère très déficitaire des petites lignes, avec comme perspective leur fermeture. Le rapport Duron entendait pour sa part freiner le développement de la grande vitesse et moderniser le réseau existant. Vous estimez q...

Le plan Loup a été adopté par le Premier ministre avec un nombre de tirs limité. N'est-il pas trop tard ? Avec des élus de l'arc alpin, nous avons rencontré les cabinets ministériels en décembre.

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la ministre, un espoir a pu naître au sujet des transports ferroviaires, et plus précisément du TGV, lorsque vous avez affirmé en novembre dernier, au Sénat, à propos de votre projet de loi de pro...

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, mais les propos tenus par M. Duron au Sénat la semaine dernière, selon lesquels il est préférable de phaser les projets plutôt que de les repousser indéfiniment, demeurent très inquiétants. Lors de la visite du Président de la République en Auvergne il y a quelques semaines, les élus locau...

M. Jean-Marc Boyer. … une France en marche avant et une France en marche arrière.

Les maisons de santé motivent beaucoup d'élus. Il y faut des bâtiments, pour lesquels les collectivités et intercommunalités font des efforts financiers importants - c'est ainsi que le conseil régional Rhônes-Alpes-Auvergne a mis en place une aide de près de 200 000 euros dans les contrats de ruralité pour les collectivités qui s'engagent dans ...

J'ai bien relevé la priorité n° 3 visant à réduire les inégalités territoriales en assurant de meilleurs accès pour les villes moyennes et les territoires ruraux. Je rejoins mon collègue Rémy Pointereau qui a évoqué le projet de ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL). L'Auvergne me semble être le territoire le plus oublié en termes de réseau ...

Dans le prolongement des questions posées par notre collègue Pascale Bories, je m'inquiète des conséquences de la délégation partielle de responsabilité en cas de conduite d'un véhicule autonome. Comment les comportements du véhicule, du conducteur et de l'environnement devant un feu tricolore ou une signalétique de limitation de vitesse seront...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures que nous examinons en nouvelle lecture aujourd’hui n’est pas très éloigné du texte qui nous a été soumis en première lecture. À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée...

À la suite de l’adoption, en commission des lois, d’un amendement du rapporteur au Sénat, la rédaction de l’article 1er a été modifiée. La nouvelle rédaction paraît trop restrictive sur la question du financement de la GEMAPI par les régions. Ces dernières pourraient la financer uniquement pour les maîtrises d’ouvrage assurées par une commune,...