Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
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J’ai bien entendu les arguments avancés par M. le rapporteur et M. le ministre. Vous avez néanmoins avoué connaître les personnes fichées S de votre commune, monsieur le rapporteur. Je ne vois pas pourquoi d’autres maires ne pourraient pas y avoir accès. C’est sûrement une petite imprudence de votre part que de l’avoir dit. Le dispositif de ce...