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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. La commission mixte paritaire, en effet, a finalement approuvé un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Au départ, ce résultat semblait peu...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comment ne pas souscrire à une démarche de simplification ? Dans un monde hypercomplexe, aux multiples sources de production normatives et réglementaires, imbriquées et enchevêtrées, la simplification, souvent d’ailleurs associée à la transparence, est devenue à la fois ...
Mais nous pouvons aussi comprendre que la formule soit commode et se justifie dans des matières très techniques où le réglementaire le dispute au législatif, ce qui est largement le cas pour bon nombre des sujets abordés dans le texte que nous examinons. Nous n’en ferons donc pas un casus belli. Mais ce projet de loi de simplification, ...
