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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avant d’aborder la discussion sur l’inscription ou l’évocation de la déchéance de nationalité dans la Constitution et la possibilité de supprimer l’article 2, il faut revenir aux origines de cette initiative. Le 16 novembre, à Versailles, trois jours seulement après les attentats terroristes, nous avons écouté le Président de la République. Da...
Si l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ne semblait pas absolument indispensable, celui-ci fonctionne en effet depuis quatre mois sans difficulté d’ordre constitutionnel, l’incorporation de la déchéance de nationalité dans la Constitution est une disposition à la fois inutile et dangereuse. Inutile, parce que la possibilité d...
