Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Les salariés des TPE n’en ont pas forcément. Il faut répondre à des demandes et à des situations particulières. Le rejet de cet amendement irait à l’encontre de la volonté des salariés. Certes, je suis d’accord pour que l’on fixe des barrières, afin d’assurer un contingentement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, Jean-Baptiste Lemoyne, Michel Forissier et moi-même nous sommes efforcés d’adopter une approche essentiellement pragmatique pour l’examen de ce projet de loi. En effet, il n’est pas utile d’introduire dans la loi de bel...

Nous avons jugé nécessaire de réaffirmer le caractère universel de la médecine du travail pour les travailleurs. C’est pourquoi le texte adopté par la commission maintient le principe général de la visite d’embauche, sans remettre en cause la possibilité de recourir à une visite d’information et de prévention lorsque la nature du poste auquel l...