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Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/10/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20162017-028 - Après l'article 8 bis (Irrecevable)
MM. Kern, Savin, Gabouty, Mme Férat, MM. Marseille, Kennel, Reichardt, Canevet, Mme Keller, M. Mouiller
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/10/2016 — Amendement N° COM-9 rectifié au texte N° 20152016-826 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Kern, Savin, Gabouty, Mme Férat, MM. Marseille, Kennel, Reichardt, Canevet, G. Bailly
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 113-1 du code du sport est ainsi rédigé : Art. L. 113-1. - Les collectivités territoriales, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles peuvent, pour une durée et ...
