Évaluation environnementale

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 65 Remplacer les mots : , ainsi que par les mots : résultant du projet lui-même et La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A À la première phrase du quatrième alinéa du I, les mots : « aux conseils départementaux, » sont supprimés ; II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Le b du 19° du I de l’article 30 de la loi n° 2015-99...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification d...

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.