Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. Dans la di...

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier, telle qu’elle résulte de l’article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 111-10 ainsi rédigé : « Art. L. 111 -10. – L...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 21 rectifié, 46 rectifié et 108 sont identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M...

L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat et Cabanel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du li...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insére...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l’article L. ...

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 132-6 du code minier es...

L'amendement n° 64 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Préalablement à sa ...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 132-6 du code minier es...

Pas de dialogue direct, ma chère collègue ! Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes et MM. Gold, Guérini, Menonville et Vall. L'amendement n° 66 rectifié bis est présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montau...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Après les mots : d’exploitation insérer les mots : , ainsi que les installations 2° Après les mots : ou privées insérer les mots ...

L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : l’État insérer les mots : , en concertation et après avis...

L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de l’exécution de la pr...

Nous allons procéder au vote par division de l'amendement n° 87. Je mets aux voix le I-1° et le I-2° de l'amendement.

L'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : cédées insérer les mots : , en concertation et après avis...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Bérit-Débat et Courteau, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa ...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de la roche ou de l’emploi de toute autre méthode ayant pour but de co...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ou de l’emploi de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité Par les mots : , st...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme le rapporteur.