Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

En conséquence, l’amendement n° 56 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldel...

L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gabouty, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un I ter ainsi rédigé : I ter.- Les titulaires d’un titre ou d’une autorisation concernant une ou des substances mentionnées à l’article L. 111-6 du code minier remettent à l’autorité administrative, ...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’interdiction d’exploration et d’ex...

L’amendement n° 71 rectifié ter, présenté par MM. Guillaume, Bérit-Débat et Courteau, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il présente notamme...

L’amendement n° 101 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Chaize, Longeot, Gontard, Bignon, Léonhardt et Corbisez, Mme Sollogoub, MM. Labbé, Requier et Castelli, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les société...

Je mets aux voix l’amendement n° 101 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption195Contre 146Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 ter.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Rétablir cet article da...

Les amendements n° 50 rectifié, 72 rectifié bis et 88 sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini et Vall. L’amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, ...

En conséquence, l’article 3 quater A demeure supprimé. Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinquante-sept. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’au vote sur l’article 3 quater, afin de terminer l’examen du chapitre Ier. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gabouty, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase 1° Après le mot : instruction insérer les mots : , d’octroi, de prolongation, de mutation et d’extension 2° Après les mots : demandes et ti...

Le sous-amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 53, alinéa 9 Supprimer les mots : ou études d’impact environnementales La parole est à M. le ministre d’État.

L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : semestres par le mot : mois La parole est à M. Rolan...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gabouty, et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : semestres par le mot : trimestres Je mets aux voix cet amendement n° 53 rectifié bis.

En conséquence, l’amendement n° 74 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 73 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, s...

L’amendement n° 73 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3 quater, modifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd’hui 61 amendements ; il en reste 58. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.