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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 444 et 522. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 444 et 522. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 168 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et de Legge, Mmes Deseyne et Dum...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 168 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et de Legge, Mmes Deseyne et Dum...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 168 rectifié ter, 412 rectifié bis et 447 rectifié ter. Je les mets aux voix. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Il s’agit donc des amendements identiques n° 168 rectifié ter, 412 rectifié bis et 447 rectifié ter. Je les mets aux voix. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat a adopté. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité, ce qui est rare.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat a adopté. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité, ce qui est rare.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
