Modalités de dépôt de candidature aux élections

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (proposition n° 362 [2016-2017], texte de la commission n° 88, rapport n° 87). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la min...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 444 du code civil est complété par un alinéa ainsi réd...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la deuxième phrase, le mot : « ; celui-ci » est remplacé par les mots « dans des conditions fixées par décret. Ce remplaçant ». La parole est à M. Jea...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) La seconde phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Cette déclaration de candidature peut être groupée selon des modalités fixées par décret. ...

L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Les deux premières phrases d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme, Dufaut et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa, Gremillet et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 260 du code éle...

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 260 du code électoral, les mots : « autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont remplacés par les mots : « au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus de...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 21 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa, Gremillet et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

Mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous examinons ce soir est inscrite dans le cadre d’un espace réservé à un groupe politique. J’attire votre attention sur le fait que, conformément aux décisions de la conférence des présidents, je devrai obligatoirement lever la séance à minuit dix, au plus tard. Je vous invi...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration doit être accompagnée de l’acceptation écrite des remplaçants dans des ...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de faire faire, par un...

L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Elle doit être ac...

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2 bis A.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après la première occurrence du mot : remplaçant Rédiger ainsi la fin cet alinéa : dans des conditions fixées par décret. Ce remplaçant doit remplir les conditions d’éligibilit...

L’amendement n° 6 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2 bis.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire porteur d’un mandat écr...

L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’avant dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’accept...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédi...

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, les mots : « désig...