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Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/07/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 20182019-641 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Roux, Castelli, Collin, Gold, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Léonhardt, Cab...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
05/07/2019 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20182019-627 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, Costes, MM. Requier, Roux, Castelli, Collin, Gold, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Léonha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
