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Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
21 amendements trouvés
13/03/2018 — Amendement N° 124 3ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 34 ter (Rejeté)
MM. Dantec, Labbé, Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Gabouty, Gold, Mme Laborde, MM. Guérini, Artano, Alain Bertrand, ...
Après l'article 34 ter (supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale est ratifiée. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale qui a institué un nouveau régime d...
