État au service d'une société de confiance

Il s’agit ici non pas des promesses de don par SMS, mais d’un sujet plus sérieux. Ces amendements ne sont pas dirigés contre les associations cultuelles. La loi d’octobre 2013 dispose que les associations cultuelles ne sont pas représentants d’intérêts dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes. Nous ...

M. Jean-Marc Gabouty. Je m’interroge beaucoup sur l’origine de cette modification, car le Président de la République, me semble-t-il, n’avait rien annoncé de tel lors de sa campagne électorale. Je suis amené à en conclure que cette modification n’a aucune place dans ce texte, à moins qu’elle ne soit le résultat d’un lobbying occulte…

Mes chers collègues, si je n’ai pas réussi à emporter votre conviction, j’espère du moins avoir instillé un doute justifiant une abstention !

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons, au sein de l’article 34, les explications de vote sur l’amendement n° 53 re...

L’amendement n° 106 rectifié ter, présenté par MM. Retailleau, Bas et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mmes Deroche et Estrosi Sassone, M. Grand, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade et MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Paul, Piednoir, Priou, Rapin, Sol, Vaspart et Chevrollier, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additio...

J’appelle donc en discussion ces quatre amendements. L’amendement n° 107 rectifié ter, présenté par MM. Retailleau, Bas et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mmes Deroche et Estrosi Sassone, M. Grand, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade et MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Paul, Piednoir, Priou, Rapin, Sol, Vaspart et Chevrollier, est ainsi lib...

L’amendement n° 108 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le secrétaire d’État.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. Je mets aux voix l’amendement n° 107 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. Je mets aux voix l’amendement n° 109 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34.

L’amendement n° 161, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Cuypers, Lefèvre, Bansard, J.M. Boyer et Grosdidier, Mme Bories, MM. Chatillon et Milon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chaize et Longuet, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Paccaud, H. Leroy, Laménie, Mouiller, Genest, B. Fournier et Revet, Mmes Estrosi Sassone et L. Dar...

L’amendement n° 10 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 34 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 124 rectifié ter est présenté par MM. Dantec, Labbé et Requier, Mme M. Carrère, MM. Gabouty et Gold, Mme Laborde, MM. Guérini, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mmes Costes et Guillotin et M. Léonhardt. Ce...

L’amendement n° 162, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 220, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 100 est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Le Nay et Laugier, Mme Férat et M. Canevet. L’amendement n° 116 est présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. L’amendement n° ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 100, 113 rectifié bis, 116 et 130 rectifié bis.

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, Mouiller, Dallier et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi et Grosdidier, Mme Dumas, MM. Mandelli, Saury, Charon et Bazin, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Canayer et Imbert, MM. Revet, Lefèvre, Piednoir et Rapin, Mme Procaccia, MM. Vogel et Savary, Mme F. Gerbaud, MM...