Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Wattebled, A. Marc, Chasseing et Fouché, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : dans les communes de moins de 9 000 habitants II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : ...

L’amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 153 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 79 rectifié ?

L’amendement n° 79 rectifié est retiré. L’amendement n° 147 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L.O. 286-2 du code électoral, il est inséré un article L. 286-3 ainsi rédigé : « Art. L. 286 -3. – Les militaires en position d’activité ne ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 154, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer les mots : et d’adjoint au maire par les mots : , de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué II. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du II de l’article ...

L’amendement n° 78, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les nécessités liées à la préparation et à la conduite des opérations ainsi qu’à la bonne exécution des missions des forces armées et formations rattachées, le militaire en activité titulaire d’un mandat local peut ne pas ...

L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéas 28 à 35 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 39, seconde phrase Après le mot : détermine rédiger ainsi la fin de cette phrase : les modalités d’application du présent article. La parole est à Mme la ministre.

Je tiens à vous faire remarquer, madame la ministre, messieurs les présidents et rapporteurs, mes chers collègues, que, depuis la reprise de la séance, nous n’avons examiné que sept amendements, dont trois ont été retirés. Les débats se déroulent certes dans d’excellentes conditions, mais à un rythme assez lent. §J’ai laissé courir le chronomè...

L’amendement n° 91 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 854-1 est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 118, présenté par M. Decool, n’est pas soutenu. Chapitre III ter Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement L’amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l’int...

L’amendement n° 140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre IV Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l’entraînement des forces

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 37 est présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 75 est présenté par M. Devinaz, Mmes Perol-Dumont et G. Jourda et MM. Vallini et Mazuir. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La pa...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Guerriau et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport relatif aux partenariats stratégiques conclus par la France avec des p...

L’amendement n° 41, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2333-3 du code de la défense, les mots : « peuvent imposer » sont remplacés par le mot : « imposent ». La parole est à Mme Mic...

L’amendement n° 39, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Après le V de l’article L. 2335-3, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – L’autorisation préalabl...

L’amendement n° 40, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses ...

L’amendement n° 42, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre IV du code pénal est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « CHAPITRE VII « De la violation des embargos et...