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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
MM. Requier, Guérini, Vall, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme C...
Rapport annexé, alinéa 15, première phrase Après le mot : climatiques, insérer les mots : la menace de conflits hydriques, Exposé sommaire : Les crises qui pourraient survenir de la raréfaction de la ressource en eau ne seront pas seulement le fait des effets climatiques. Des conflits hydriques pourront surgir des politique nationales de ...
22/05/2018 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
MM. Requier, Guérini, Vall, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme C...
Rapport annexé, alinéa 25, seconde phrase Remplacer les mots : est venu contraindre fortement, au moins jusqu’en 2025, le programme nucléaire iranien par les mots : , l’accord sur le programme nucléaire iranien, est fragilisé et les mots : s’est renforcé par les mots : se poursuit Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte d...
22/05/2018 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
MM. Requier, Guérini, Vall, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme C...
Rapport annexé, après l'alinéa 278 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par certaines des missions qu'il propose, le service civique concoure au lien entre la jeunesse et les armées. Aussi, sa montée en puissance doit être encouragée et soutenue. Exposé sommaire : Parmi les missions remplies par les jeunes gens engagés dans un service civique, ...
22/05/2018 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Adopté)
MM. Requier, Guérini, Vall, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme C...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 est applicable aux supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une première demande ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le ...
