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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du rapport Sécurité routière : mieux cibler pour plus d ’ efficacité, organisé à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administrati...
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue : vous dépassez non la vitesse, mais le temps !
M. le président. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport Sécurité routière : mieux cibler pour plus d ’ efficacité.
