Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 11.

L’amendement n° 14, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . – L’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le pourcentage : « 40 % » est remplacé par le pourcentage : « 60 % » ; 2° Au 2°, le pourcentage : « 40 % » par le pourc...

L’amendement n° 14 est retiré. L’amendement n° 30, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle se réunit au moins une fois ...

L’amendement n° 30 est retiré. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote sur l’article.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivit...

L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Maurey, Cigolotti, Moga, Longeot, Détraigne, Médevielle, Louault, Le Nay, Bonnecarrère et Kern, Mmes Létard et Billon, MM. Paccaud, Mouiller et Guerriau, Mme Deromedi, MM. Joyandet et Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mme Berthet, M. Laugier, Mme N...

Le sous-amendement n° 77, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 8 Après le mot : maires insérer les mots : et les maires délégués La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Le sous-amendement n° 78, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Amendement n° 4 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Toute convocation est faite par le président de l’établissement public de coopération intercommunale. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour et s’accompagne d’une note explicative de synth...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Maurey, Médevielle, Détraigne, Cigolotti, Luche et Bonnecarrère, Mme Morin-Desailly, MM. Louault et Kern, Mme Loisier, M. Paccaud, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Joyandet et Morisset, Mme Garr...

L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas et M. Cuypers, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-43 du code général des collectivités territori...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 41 est présenté par M. Wattebled et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. L’amendement n° 52 est présenté par MM. Hugonet et Babary, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonne et Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouchet et Brisson, Mmes Bruguière et Canayer, MM. Cardoux, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 65 est présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole ...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Paccaud et Brisson, Mme Delmont-Koropoulis, M. del Picchia, Mmes Deromedi et Deseyne, M. Détraigne, Mmes Duranton et Eustache-Brinio, M. Fouché, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, M. Guerriau, Mme Imbert, MM. Laménie, Lefèvre, Luche, Meurant, Moga, Pierre et Savin et Mme Thomas, est ainsi libellé : Apr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « délégués », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des col...

L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 12, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « sont », la fin de l’article L. 273-11 du code électoral est ainsi rédigée : « élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres...

L’amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales...

L’amendement n° 17, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale comp...

Les amendements n° 16 et 17 sont retirés. Chapitre II Affermir le département dans sa mission de garant de la solidarité territoriale

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial et Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson et Vial, Mme Delmont-Koropoulis, M. Lefèvre, Mmes Deromedi et de Cidrac, M. Bascher, Mme Chauvin, MM. H. Leroy et Mouiller, Mmes Imbert et Lamure, MM. Bonne, Huré, Mayet, Savin, Paul et Houpert, Mme Bori...

L’amendement n° 39, présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 3211 -1 -1. – I. – Le département élabore un schéma...