Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Bascher et Bonhomme, Mme Bories, MM. Chaize, Cuypers et Danesi, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam, M. Guené, Mmes Lassarade et Lavarde et MM. Lefèvre, H. Leroy, Milon, Pointereau, Poniatowski, Reichardt, Revet, Sido, Priou, Laménie et Mandelli, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 67, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer la référence : L. 5211-2 par la référence : L. 5311-2 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 68, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° ter Au dernier alinéa du même article L. 5312-10, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; Cet amendement vient d’être défendu. Quel est l’avis du Gouvernemen...

L’amendement n° 69, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 671-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 671 -1. – L’enseignement supérieur agricole et vétérinaire public est organisé conformément à l’article L. 812-1 du code r...

Mes chers collègues, nous avons passé minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Sauf accélération brutale des discussions – accélération incertaine –, nous lèverons la séance à zéro heure trente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

La suite de l’examen de cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour, demain en fin d’après-midi, précisément après dix-huit heures trente. Si les travaux avancent suffisamment rapidement, nous pouvons espérer achever cet examen avant la suspension du dîner.

Peut-être pourrons-nous l’éviter… Je prends donc note de votre observation, monsieur Collombat, mais je maintiens ma proposition de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi. Y a-t-il d’autres observations ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 56, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’article L. 2121-19 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque conseiller municipal élu sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de vo...

L’amendement n° 56 est retiré. L’amendement n° 25, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2, 3 et 4 Compléter ces alinéas par les mots : , sauf disposition plus favorable inscrite dans le règlement intérieur La parole est à Mme Cécile Cukie...

L’amendement n° 63, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.

L’amendement n° 70, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : cotisantes par les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Patriat, Dennemont, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.

L’amendement n° 61 rectifié est retiré. L’amendement n° 71, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : demandes de subvention par les mots : subventions attribuées La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 18, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 20 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ...

L’amendement n° 48, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 20 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi intitulé : « Statut de l’élu municipal ». II. – Le chapitre III du tit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 20 sexies. L’amendement n° 49, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 20 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales es...

Mon cher collègue, je vous prie de ne pas interrompre votre interlocutrice. Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Mes chers collègues, nous avons examiné 44 amendements au cours de la journée ; il en reste 20 à étudier sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.