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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
29 interventions trouvées.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Maurey, Médevielle et Bonnecarrère, Mmes Billon, Morin-Desailly, Vullien et de la Provôté, MM. Delahaye, Moga et Delcros, Mme Duranton, M. Decool, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier, Guerriau, Lefèvre, A. Marc et D. Laurent et Mme Noël, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette...
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Requier, Menonville, Roux, Vall et Gold et Mmes Guillotin et Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest et Grosdidier, Mme Gruny, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud et MM. Mouiller, Paccaud, Rapin, Vogel et Bouloux, e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Maurey et Médevielle, Mmes Vullien et Morin-Desailly, M. Bonnecarrère, Mmes de la Provôté et Billon, MM. Delcros et Decool, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, A. Marc et Delahaye, Mmes Noël e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L’amendement n° 9 rectifié sexies, présenté par M. Paccaud, Mmes Berthet et Bories, MM. Charon, Courtial et Decool, Mme Deromedi, MM. Détraigne et Dufaut, Mme Duranton, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, M. Guerriau,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. D. Laurent et Lalande, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le territoire de la commune de Saint-Palais-du-Né (département de la Charente) ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
