Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
36 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 5 rectifié bis, 16 rectifié, 31 rectifié ter, 24, 15 rectifié, 25, 36 rectifié ter, 6 rectifié bi...
Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Cambon, Husson et Daubresse, Mmes Deromedi, Micouleau et Thomas, M. Vaspart, Mmes Ramond, Noël, Bruguière, Di Folco et Chauvin, M. Lefèvre, Mmes Lanfranchi Dorgal et Morhet-Richaud, M. Segouin, Mme Lassarade, M. Genest, M...
L’amendement n° 18, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cas visés au deuxième alinéa, la mention “certifié agriculture biologique” et le logo AB ne peuvent être apposés sur l’étiquette. » La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Luche, Mme Berthet, M. Bignon, Mme Billon, MM. Bockel, Bonhomme, Bonne et Bonnecarrère, Mme Bories, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chasseing, Cuypers et Daubresse, Mme de la Provôté, M. Delcros, Mme Deseyne, M. Détraigne, Mme Doineau, MM. Dufaut et B. Fournier, Mme Goy-Chavent, MM. Guerriau et Hen...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Bouchet, Louault et Panunzi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes Berthet et Deromedi, MM. Grand, Huré et Lefèvre, Mme A.M. Bertrand, M. Détraigne, Mme Troendlé, MM. Mayet et Chaize, Mme Chain-Larché, MM. Mouiller, Cuypers, Babary, Bonhomme, Morisset et Pointereau, ...
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Monier, MM. Montaugé et Courteau, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Iacovelli et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au deuxième alinéa ...
L’amendement n° 33 rectifié ter, présenté par MM. Labbé et Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Gontard, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre I...
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Milon, Buffet et Laménie, Mme Lassarade, MM. Revet et Sido, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin, Mandelli et Mouiller, Mmes L. Darcos et Gatel, M. Maurey, Mme Bruguière, M. Longuet, Mmes Gruny ...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Grand, Grosdidier, Daubresse, Milon, Buffet et Laménie, Mmes A.M. Bertrand et Lassarade, MM. Revet et Sido, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du ...
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Grand, Grosdidier, Daubresse, Milon, Buffet, Laménie, Revet et Sido et Mme Lanfranchi Dorgal, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 641-19-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 641-19-… ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Iacovelli et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour les produits mentionn...
Mes chers collègues, je vous précise qu’il ne nous reste que quelques minutes pour achever l’examen de ce texte. La parole est à Mme la rapporteure.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
