Mécénat territorial au service des projets de proximité

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : peut être par le mot : est et les mots : de ces personnes publiques par les mots : entre les communes et l’intercommunalité II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 9 1° Après le mot : propre insérer les mots : , à la demande de l’organe délibérant de l'établissement 2° Remplacer les ...