Pour une école de la confiance

L’amendement n° 14 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Daubresse, Mme de la Provôté, M. Morisset, Mme Malet, M. Vogel, Mme Puissat, MM. Kern et Guerriau, Mmes Bories, Noël, Raimond-Pavero et Deseyne, M. Segouin, Mme de Cidrac, M. Forissier, Mme Lassarade, M. Fr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 undecies.

L’amendement n° 335 rectifié, présenté par Mmes Lepage, Blondin et Monier, M. Antiste, Mmes S. Robert et Conway-Mouret, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau ...

L’amendement n° 257 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 15 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mmes L. Darcos et Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Daubresse, Mme de la Provôté, M. Morisset, Mme Malet, M. Vogel, Mme Puissat, MM. Kern et Guerriau, Mmes Bories, Noël, Raimond-Pavero et Deseyne, M. Segouin, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 duodecies. TITRE II INNOVER POUR S’ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Chapitre Ier L’enrichissement de l’offre de formation et l’adaptation des structures administratives aux réalités locales

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Temal, Iacovelli, P. Joly, Antiste, Daudigny, Tourenne et Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Kerrouche, Mme Lubin et MM. J. Bigot et Manable. L’amendement n° 145 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain c...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, dernière phrase Supprimer le mot : général II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces établissements peuvent également accueillir des élèves préparant les dip...

L’amendement n° 258 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 399 ?

L’amendement n° 336 rectifié, présenté par Mmes Ghali, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Assouline, Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, M...

L’amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Henno, Mme Guidez, MM. Kern, Longeot, Bockel, Détraigne et Moga, Mmes Goy-Chavent et Férat et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : exerce les compétences attribuées au directeur d’école par les mots : s’appuie sur les directeurs d’école dont les compétences sont ...

J’appelle donc en discussion ces deux amendements. L’amendement n° 394 rectifié, présenté par MM. Henno et Détraigne, Mme Guidez, MM. Kern, Longeot, Bockel et Moga, Mmes Goy-Chavent et Férat et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après la référence : L. 421-19-1 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , d’une ou plusieurs personn...

L’amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Luche, Canevet, Capo-Canellas et Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Henno, Lafon, A. Marc et Moga, Mme Perrot et M. Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après le mot : sociale insérer les mots : et territoriale La parole est à M. Laurent Lafon.

L’amendement n° 259 rectifié est retiré. L’amendement n° 26 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 385, présenté par MM. Théophile, Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 46 Rétablir le V dans la rédaction suivante : V. – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la p...

Les trois amendements ont été présentés en même temps par M. Longeot. La commission et le Gouvernement ont donné un avis global, et ces trois amendements ont été rejetés. La parole est à M. Jean-François Longeot.

J’en suis désolé : nous ne pouvons revenir sur un vote qui a eu lieu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 385 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled et Decool. L’amendement n° 377 rectifié est présenté par MM. Dantec, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme N. Delattre et MM. Gold, Labbé, Roux et Vall. Ces deux amendements...

Mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 rectifié bis et 377 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanan...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 106 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux autres amendements identiques. L’amendement n° 69 rectifié ter est présenté par MM. A. Marc, Canevet, Bignon, Chasseing...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 rectifié ter et 372 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 ...