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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 500 rectifié, présenté par M. Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 101 rectifié quater, alinéa 11 Remplacer le mot : saisit par les mots : peut saisir La parole est à M. Laurent Lafon.
Mes chers collègues, huit d’entre vous doivent encore prendre la parole pour explication de vote. Toutefois, je devrai suspendre la séance à dix-neuf heures vingt-cinq, en raison de la réunion de la conférence des présidents. Je vous invite donc à être concis, en dépit de l’intérêt de ce débat. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour expli...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
