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Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/07/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 20182019-641 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Roux, Castelli, Collin, Gold, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Léonhardt, Cab...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
05/07/2019 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20182019-627 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, Costes, MM. Requier, Roux, Castelli, Collin, Gold, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Léonha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
27/05/2019 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Après l'article 5 bis (Retiré)
Mme Jouve, MM. Requier, Castelli, Gold, Collin, Mmes Guillotin, Laborde, M. Léonhardt, Mme Nathalie Delattre, MM. Cab...
Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant le montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : Cet amendement est une demande de rapport au parlemen...
27/05/2019 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Jouve, Laborde, MM. Roux, Requier, Mme Costes, MM. Castelli, Gold, Collin, Mme Guillotin, M. Léonhardt, Mme Nath...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le taux de réduction d’impôt sur le revenu exceptionnel, porté de 66% à 75% pour les dons effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame. Bien que limitée dans le temps, cette mesure peut sembler injuste à double titre. D'une part, cette r...
