Organisation et transformation du système de santé

Je mets aux voix l’amendement n° 774 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat n’a pas adopté. Compte tenu de ce résultat, puis-je considérer que le vote ira dans le même sens sur les autres amendements en discussion commune, d’autant qu’ils so...

Nous allons donc procéder au scrutin public sur chaque amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 356 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 311 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappell...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 143 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 719 rectifié.

Effectivement, mon cher collègue, j’avais dit cela en recevant une liasse de demandes de scrutin public. Vérification faite, aucune ne portait sur votre amendement. Toutes les demandes provenaient du groupe La République En Marche, qui n’en a déposé aucune sur votre amendement.

Je mets aux voix l’amendement n° 775 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 717 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Jomier et ...

L’amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Sueur et Montaugé, Mme Harribey, MM. Vaugrenard, Todeschini et Marie, Mme Lepage, M. M. Bourquin, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Duran et Lurel, Mmes Artigalas, ...

M. le président. Dix-neuf voix pour et dix-neuf contre ; il y a égalité. L’amendement est donc rejeté.

Je ne veux pas m’étendre sur le sujet, mais je précise que j’ai recompté les voix parce que le vote d’une personne n’était pas clair.

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent, Darnaud et Morisset, Mme Deromedi et M. Laménie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est créé un label des structures de villes hospitalières dénommé “centre ambulatoire universitaire” décerné selon un cahier des charges. Les centr...

L’amendement n° 57 rectifié est retiré. L’amendement n° 252, présenté par M. Daudigny, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : médecine insérer les mots : ou de soins de suite et de réadaptation La parole est à M. Yves Daudigny.

L’amendement n° 252 est retiré. L’amendement n° 718 rectifié, présenté par MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Rossignol, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 210 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, M. Bascher, Mmes L. Darcos et Delmont-Koropoulis, MM. Meurant et Sol, Mme Puissat, M. Pellevat, Mme Noël, M. Mandelli, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mmes Bruguière et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, J.M. Boyer et ...

Les amendements n° 210 rectifié bis et n° 703 sont retirés. L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Temal, Duran et Antiste, Mme Lepage, MM. Mazuir et Manable, Mmes Perol-Dumont et Artigalas, M. Tissot, Mmes Blondin, M. Filleul et Ghali, M. P. Joly, Mme Conconne, M. Tourenne et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Suppr...