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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
85 interventions trouvées.
L’amendement n° 3 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur l’amendement n° 25 rectifié bis.
Les amendements n° 148 rectifié ter et 149 rectifié quater sont retirés. Monsieur Segouin, l’amendement n° 25 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Madame Jasmin, les amendements n° 409 rectifié et 453 rectifié sont-ils maintenus ?
L’amendement n° 462, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l’article 4 ter est supprimé, et les amendements n° 580 et 831 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous avons examiné 97 amendements au cours de la journée ; il en reste 478. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
