Organisation et transformation du système de santé

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Consulter un médecin traitant présente le double avantage d’être mieux soigné, grâce au suivi par un médecin qui connaît bien ses patients, et d’être mieux remboursé. Mais encore faut-il en avoir un ! Or, aujourd’hui, 8, 7 % des assurés de plus de 16 ans ne disposent pas d’un médecin traitant, souvent parce qu’ils n’en trouvent pas. Dans un r...

Si j’ai bien compris, nous sommes d’accord sur l’objectif, mais pas sur les moyens pour l’atteindre, la commission privilégiant le dialogue conventionnel plutôt que la loi. Je retire l’amendement n° 368 rectifié au profit de l’amendement n° 537 rectifié ter, présenté par Daniel Chasseing, qui a reçu un avis favorable de Mme la ministre.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à des amendements portant article additionne...

L’amendement n° 147 rectifié ter, les amendements identiques n° 179 rectifié, 365 rectifié bis, 422 et 437 rectifié ter, l’amendement n° 366 rectifié bis, l’amendement n° 232 rectifié quater, l’amendement n° 228 rectifié bis, les amendements identiques n° 178 rectifié bis et 421, les amendements ...

Je suis saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité des amendements identiques n° 423 et 438 rectifié bis. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 423 et 438 rectifié bis.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 421 rectifié, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et qui est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 178 rectifié ter, présenté par MM. Joël Bigot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Sueur, Montaugé, Vaugrenard, Todeschini et Marie, Mme Lepage, M. M. Bourquin, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Duran et Lur...

Mon cher collègue, l’adoption des amendements identiques n° 423 et 438 rectifié bis rendrait sans objet les amendements n° 147 rectifié ter, 366 rectifié bis et 228 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 423 et 438 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption299Contre 29Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel est ainsi inséré, dans le projet de loi, après l’article 4, et les amendements n° 147 rectifié ter, 366 rectifié bis et 228 rectifié bis n’ont plus d’objet. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 179 rectifié, 365 rectifié bis