Transformation de la fonction publique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (projet n° 532, texte de la commission n° 571, rapport n° 570). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 28...

L’amendement n° 262, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer les mots : d’office 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctionnaires concernés peuvent refuser ce détachement. La parole est à Mm...

L’amendement n° 80 rectifié bis n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Decool et Guerriau, Mme N. Delattre, MM. Daubresse, Moga et Lefèvre, Mmes Kauffmann et Guidez, M. Bignon, Mme Lherbier, MM. Revet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, MM. Menonville, Chasseing, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par M. Savin, Mmes Morin-Desailly, Brulin et Jouve, MM. Karam, Kern et Malhuret, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Dufaut et Sol, Mme Kauffmann, M. Husson, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, D. Laurent et Détraigne, Mme Guidez, MM. Ouz...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Decool et Guerriau, Mme N. Delattre, MM. Daubresse, Moga et Lefèvre, Mmes Kauffmann et Guidez, M. Bignon, Mme Lherbier, MM. Revet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, MM. Menonville, Chasseing, Mandelli, Corbisez, B. Fournier, Poniatowski, Bouloux et Détraigne, Mmes Goy-Chavent et Vermeillet, MM. A. Marc...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 169 rectifié ter.

En conséquence, l’amendement n° 9 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 163 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialis...

L’amendement n° 451 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Pour l’application du présent article, la décision de détachement d’offi...

L’amendement n° 451 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote sur l’article 28.

L’amendement n° 171 rectifié ter, présenté par MM. Sueur, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 28 In...

Le sous-amendement n° 579, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 171 I. – Alinéa 3 1° Au début, ajouter les mots : Après l’avant-dernier alinéa de 2° Après le mot : territoriale rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II. – Alinéas 4 à ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 45 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 193 rectifié bis est présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Ker...

L’amendement n° 439 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « possibilités d’...

En conséquence, l’article 28 bis est ainsi rédigé et l’amendement n° 281 rectifié bis n’a plus d’objet.

L’amendement n° 282 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Kennel, Kern, Daubresse, Pierre, Karoutchi, Frassa et Longeot, Mme Lassarade, M. Charon, Mme Deromedi, MM. Brisson, Bonhomme, Bouloux, Sido, Segouin, Gremillet et Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis et M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l’article 28 bis Insérer un...

L’amendement n° 282 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 283 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Kennel, Kern, Daubresse, Bonnecarrère, Pierre, Frassa et Longeot, Mmes Lassarade et Raimond-Pavero, M. Charon, Mme Deromedi et MM. Brisson, Bonhomme, Bouloux, Sido, Segouin, Gremillet, Mandelli et Poniatowski, est ainsi libe...

L’amendement n° 284 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Kennel, Kern, Daubresse, Pierre, Frassa et Longeot, Mme Lassarade, MM. Moga et Charon, Mme Deromedi, MM. Brisson et Bonhomme, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bouloux, Sido, Segouin, Gremillet et Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis et M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l’articl...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mmes Bories et Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et...

L’amendement n° 285 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Kennel, Kern, Daubresse, Pierre, Karoutchi, Frassa et Longeot, Mmes Lassarade et Raimond-Pavero, MM. Moga et Charon, Mme Deromedi et MM. Brisson, Bonhomme, Sido, Segouin, Huré, Gremillet, Mandelli et Poniatowski, est ainsi libellé : Après l’article 28 bis Insérer un a...