Transformation de la fonction publique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28 bis, et l’amendement n° 285 rectifié bis n’a plus d’objet. TITRE V RENFORCER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Chapitre Ier Égalité professionnelle et prévention des discriminations

L’amendement n° 312 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : dispositif insérer les mots : de signalement II. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par trois ph...

L’amendement n° 181 rectifié bis, présenté par MM. Duran, Marie et Durain, Mme Rossignol, MM. Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libel...

L’amendement n° 264, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce dispositif prend également en compte les situations de violences subies et repérées sur le lieu de travail. Il prévoit l’acc...

L’amendement n° 264 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 183 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Duran, Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, M...

L’amendement n° 357, présenté par Mmes Cohen, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : …°Après l’article 6 quater A, il est inséré un article 6 quater … ainsi rédigé : « Art. 6 quater …. – Chaque comité ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du ...

L’amendement n° 348 rectifié ter, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Houpert, Gremillet, Mandelli et Kennel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : de plus de 20 000 habitants par les mots : employant plus de 350 agents La parole est à M. Guy-Dominique Kennel.

L’amendement n° 348 rectifié ter est retiré. Monsieur Marie, l’amendement n° 179 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 179 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 182 rectifié bis est présenté par MM. Duran, Marie et Durain, Mme Rossignol, MM. Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Mo...

L’amendement n° 362, présenté par Mmes Cohen, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : traiter par le mot : supprimer La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Duran, Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 360, présenté par Mmes Cohen, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un bilan annuel de la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel est prévu dans cha...

L’amendement n° 360 est retiré. L’amendement n° 413, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer le mot : est par les mots : peut être La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 359, présenté par Mmes Cohen, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : ne peut excéder 1 % par les mots : est de 2 % La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 185 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Duran, Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 523, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libell...

L’amendement n° 178 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet arti...

L’amendement n° 178 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 29 bis.

L’amendement n° 548 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Monier, MM. P. Joly et Duran, Mme Préville, MM. Temal, Kerrouche, Tissot, Jacquin, Daudigny et Mazuir et Mme Lepage, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : dans les autres emplois de direction insérer les mots : et de sous-direction, chef de bureau, sous-d...