Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (projet n° 677 rectifié [2018-2019], texte de la commission n° 13, rapport n° 12). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Mes chers collègues, je vois plusieurs mains se lever pour demander la parole. Or, dans le cadre d’un rappel au règlement, il ne peut pas y avoir de débat. Si vous voulez intervenir sur le sujet, il faudra le faire en vous inscrivant sur un article, par exemple. Je ne donnerai donc la parole qu’à ceux qui veulent faire un rappel au règlement et...

Madame Cukierman, votre intervention ne constituait pas un rappel au règlement, mais, comme je ne vous ai pas interrompue, je suis désormais obligé de donner la parole à tous ceux qui l’ont demandée. Je rappelle que nous sommes totalement en dehors du cadre du rappel au règlement, mais, compte tenu des circonstances, si vous en êtes d’accord, ...

Je le répète, il ne s’agit toujours pas d’un rappel au règlement. La parole est à M. Philippe Mouiller.

Non, monsieur le président de la commission, ce n’était pas un rappel au règlement. Nous reprenons maintenant l’examen du texte de la commission.

L’amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Meurant, Laménie et Frassa, Mmes Deromedi, Sittler et Bruguière et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2212-2-… ainsi r...

L’amendement n° 561 rectifié, présenté par MM. Temal et Iacovelli, Mmes Ghali et Conway-Mouret, MM. Joël Bigot et M. Bourquin, Mme Lepage, MM. Vaugrenard, Manable, Todeschini et P. Joly, Mme Blondin et M. Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° de l’article L. 251-2 du code ...

L’amendement n° 773 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 686 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly, Perrot et Billon, M. Prince, Mmes Sollogoub et Vérien, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolaÿ et Canevet, Mme de la Provôté, M. Lefèvre, Mmes Ramond et Vermeillet, M. Guerriau, Mme Sittler et MM. Dupl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 689 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly, Perrot et Billon, M. Prince...

L’amendement n° 690 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly, Perrot et Billon, M. Prince, Mmes Sollogoub et Vérien, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, Joyandet, de Nicolaÿ et Canevet, Mmes de la Provôté et Létard, M. Lefèvre, Mme Ramond, M. Delcros, Mme Vermeillet, M....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° 546 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Todeschini, Lalande et Vaugrenard, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mmes Conway-Mouret, Perol-Dumont, Ghali et Artigalas et MM. Manable, Daudigny et Raynal, est ainsi libellé...

L’amendement n° 546 rectifié est retiré. L’amendement n° 634 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daubresse, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mouiller, Mmes Ramond et Deromedi, MM. D. Laurent, Saury, de Nicolaÿ et Genest, Mme Lassarade, M. Piednoir, Mmes Sittler, Morhet-Richaud et Gruny, MM. Bascher et Si...

L’amendement n° 634 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 94 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 612 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie, Saury, Piednoir, Mouiller et Houpert, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « Art. L. 2212 -2 -1. – I. – Dans les con...

L’amendement n° 612 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 774 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienem...

L’amendement n° 831 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , lorsqu’il présente un risque pour la sécurité des personnes, tout manquement à un arrêté du maire par les mots : tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère ...

Le sous-amendement n° 956, présenté par Mme Schillinger, MM. de Belenet, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est a...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin et Guerriau, Mmes N. Goulet et Eustache-Brinio, MM. Meurant, Lefèvre, Karoutchi, Piednoir, D. Laurent, Savary et Mandelli, Mmes Malet, Sittler et Lamure, MM. Pemezec, Capus, Grosperrin et Husson, Mme Noël, MM. Savin et Chasseing, Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski,...