Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 775 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 582 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, M. Buis, Mme Cartron, MM. Gattolin, Lévrier et Marchand, Mme Rauscent et M. Yung, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : occuper insérer les mots : à des fins commerciales, La parole est à Mme Patricia Schillinger.

L’amendement n° 740 rectifié, présenté par Mme Guillemot, MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 I...

Les amendements n° 774 rectifié et 775 rectifié sont retirés. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bascher et Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chaize, Courtial et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, M. Grosperrin, Mme Gruny, M. Husson, Mme La...

L’amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bascher et Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chaize, Courtial et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, M. Grosperrin, Mme Gruny, M. Husson, Mme La...

L’amendement n° 122 rectifié est retiré. L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bascher et Bazin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chaize, Courtial et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, M...

L’amendement n° 65 rectifié ter, présenté par Mme Vermeillet, MM. Joyandet, Cuypers, Lefèvre, L. Hervé, Bouchet et Piednoir, Mme Férat, M. Janssens, Mmes N. Goulet et Ramond, MM. Cigolotti, Mandelli et Médevielle, Mme A.M. Bertrand, MM. Laménie, Houpert, Chasseing, Bonhomme, Karoutchi et Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Longeot et Détraig...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 93 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Léonha...

L’amendement n° 703 rectifié, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 581-24 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581-24-… ainsi rédigé : « Art. L. 581 -24 - … . – Nonobstant l’application des articles L. 581-29 et L. 581-31,...

L’amendement n° 741 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Assouline, Jomier, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot et Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’art...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 610 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli et Laménie. L’amendement n° 702 rectifié est présenté par M. Karoutchi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...

L’amendement n° 726 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Assouline, Jomier, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme Harribey, MM. Leconte, Fichet, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’art...

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ain...

L’amendement n° 702 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 610 rectifié, monsieur Laménie ?

L’amendement n° 610 rectifié est retiré. Je signale que l’adoption de l’amendement n° 726 rectifié aurait pour effet de rendre sans objet l’amendement n° 92 rectifié. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier et Roux, et ainsi libellé : Après l’article 15 In...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Bascher et Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet et Bonnecarrère, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Courtial...

L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je ne vais pas en rajouter, parce qu’il y a déjà eu pas mal d’échanges, mais on est tout de même un peu dans la théorie. Je crois que le seuil de 3 500 habitants n’est pas pertinent. Le système devrait reposer sur le principe que c’est la déclaration des candidats ou de la liste qui prime. Aujourd’hui, on peut tout aussi bien avoir des candida...