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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
27 interventions trouvées.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : d’opérateur La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères ...
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-28 du code de commerce, est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « De l’accès partiel aux activités de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortiss...
Le sous-amendement n° 20, présenté par Mme Deromedi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 4 I. – Alinéa 9 Après le mot : France supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour apprécier si la condition mentionnée au 3° est remplie, le Conseil des maisons de vente tient...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art.
