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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat
Les amendements de Jean-Marc Gabouty
Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° COM-20 rectifié au texte N° 20192020-178 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Labbé, Mme Nathalie Delattre, M. Gabouty
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-.... – À partir du 1 er janvier 2023, pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire fra...
19/02/2020 — Amendement N° COM-19 2ème rectif. au texte N° 20192020-178 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Labbé, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Vall
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 531-2-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, l'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire, selon des modalités définies par dé...
19/02/2020 — Amendement N° COM-17 rectifié au texte N° 20192020-178 - Article 1er (Retiré)
MM. Labbé, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Vall
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les huiles essentielles et les mélanges d'huiles essentielles à usage alimentaire, l'indication du pays d'origine des plantes dont est issu le produit est également obligatoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l'affichage de l'origine pour les huiles essentiel...
19/02/2020 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20192020-178 - Article 1er (Retiré)
MM. Labbé, Collin, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Vall
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les miels originaires d'un même pays représentent plus de 20 % du poids du produit, le nom de ce pays est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement des autres noms de pays d'origine. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au p...
19/02/2020 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20192020-178 - Article 1er (Retiré)
M. Labbé, Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Gabouty, Gold, Vall
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : avec la répartition en pourcentage que représente chaque pays d'origine dans le produit final Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays doivent être indiqués avec la mention des pourcentages pour...
19/02/2020 — Amendement N° COM-14 rectifié au texte N° 20192020-178 - Article 3 (Rejeté)
M. Labbé, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Vall, Gabouty
Alinéa 2 I. Après le mot : fermiers insérer les mots : bénéficiant d'un signe attestant la qualité liée à l’origine au sens de l'article L. 640-2 II. Remplacer les mots : les usages traditionnels par les mots : leurs cahiers des charges III. Compléter cet alinéa par les mots : parmi lesquelles figure l’affichage du nom du producteur ...
