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Amendement N° COM-15 rectifié (Retiré)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
( amendement identique : )
Déposé le 19 février 2020 par : M. Labbé, Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Gabouty, Gold, Vall.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
avec la répartition en pourcentage que représente chaque pays d'origine dans le produit final
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays doivent être indiqués avec la mention des pourcentages pour chaque pays d’origine du miel.
Il s'agit d’éviter un potentiel effet contre-productif de la mesure telle qu’elle est actuellement rédigée : l’étiquette d’un mélange de miels pourrait mentionner une origine France, avec le même affichage qu'un autre pays d'origine, même pour un produit ne contenant qu'une très faible quantité de miel français. Le consommateur pourrait alors être induit en erreur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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