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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 208 rectifié.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’état D annexé, modifié.
TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
L’amendement n° 305, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : , de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle La parole est à M. Pascal Savoldel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 305.
L’amendement n° 209, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les bénéficiaires, les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle mentionnée au présent article ainsi que son montant sont déterminés dans des conditions fixées ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 209.
L’amendement n° 186, présenté par Mme N. Delattre, est ainsi libellé : I. –Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - À titre dérogatoire, la prime exceptionnelle est également versée aux infirmières et infirmiers libéraux. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 186.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 39 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … Au sein de chaque entreprise, il est déterminé un plafond de rémunération correspondant à vingt ...
Quel est l’avis de la commission ?
