Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 217 rectifié.

L’amendement n° 128, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe social...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 128.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Duplomb, Gremillet, Fouché, B. Fournier, Guerriau, Regnard, Brisson, Buis, Bignon et Chasseing, Mme Costes, M. A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Vial, Mme Chauvin, M. Mouiller, Mmes Dumas, Thomas, ...

L’amendement n° 67, présenté par M. Husson, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. Entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Menonville, l’amendement n° 54 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5, et l’amendement n° 67 n’a plus d’objet. L’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme A.M. Bertrand, MM. Lefèvre et B. Fournier, Mme Dumas, MM. Frassa, Regnard et D. Laurent, Mme Ramond, MM. Saury et Janssens, Mme L. ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Vermeillet, l’amendement n° 150 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 150 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, M. P. Joly, Mme de la Gontrie, M. Roger, Mmes Préville, Tocqueville, Conway-Mouret et Artigalas, MM. Courteau, M. Bourquin, Duran et Jacquin, Mme Meun...

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, P. Joly et Daudigny, Mmes Taillé-Polian et de la Gontrie, M. Roger, Mmes Préville, Tocqueville, Conway-Mouret et Artigalas, MM. Courteau, M. Bourquin, Duran et Jacquin, Mmes Meunier, Monier et G. Jourda et MM. Dagbert, Kerrouche, Temal, Mazuir e...

Quel est l’avis de la commission ?