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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 19.
L’amendement n° 56, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’article L. 2121-19 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque conseiller municipal élu sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de vo...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 56 est retiré. L’amendement n° 25, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2, 3 et 4 Compléter ces alinéas par les mots : , sauf disposition plus favorable inscrite dans le règlement intérieur La parole est à Mme Cécile Cukie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
Je mets aux voix l’article 20 bis, modifié.
L’amendement n° 63, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 63.
L’amendement n° 70, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : cotisantes par les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 70.
Je mets aux voix l’article 20 ter, modifié.
L’amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. de Belenet, Patriat, Dennemont, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.
