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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 61 rectifié est retiré. L’amendement n° 71, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : demandes de subvention par les mots : subventions attribuées La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 71.
Je mets aux voix l’article 20 quater, modifié.
L’amendement n° 18, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 20 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 18 est retiré.
L’amendement n° 48, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 20 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi intitulé : « Statut de l’élu municipal ». II. – Le chapitre III du tit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 20 sexies. L’amendement n° 49, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 20 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
