Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je partage l’avis de Mme la rapporteur. Madame Lienemann, s’agissant du délai, vous restez dans votre logique. Je l’ai dit, deux mois, cela ne sert à rien, sinon à jeter un certain trouble. Et nous ne partageons pas la même analyse. Au niveau des entreprises, vous considérez que les salariés voient très bien les problèmes que peut poser un re...
La notion de bassin d’emploi n’a de définition ni juridique ni géographique. Il convient donc d’utiliser la notion de « zone d’emploi » définie par l’INSEE. Cet amendement rédactionnel vise à répondre par avance à l’objection opposée par Mme la secrétaire d’État.
Ce texte ne couvre pas tout et il ne résout pas tous les problèmes – je pense que mes collègues ne le prendront pas mal. S’il comporte un certain nombre d’avancées, des améliorations pourront être apportées, notamment en ce concerne la reprise d’une entreprise par les salariés. Monsieur Savoldelli, permettez-moi de vous répondre qu’en matière ...
L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du rapport Sécurité routière : mieux cibler pour plus d ’ efficacité, organisé à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administrati...
M. le président. La parole est à M. Michel Raison, rapporteur du groupe de travail.
Merci de conclure, cher collègue !
M. le président. La parole est à Mme Michèle Vullien, rapporteur du groupe de travail.
La parole est à M. Alain Fouché.
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer.
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti.
La parole est à M. Bernard Jomier.
M. le président. La parole est à M. Henri Leroy.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue : vous dépassez non la vitesse, mais le temps !
La parole est à Mme Angèle Préville.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet exercice relatif au bilan de l’application des lois est certes un peu austère, mais il revêt une importance particulière. Il s’agit en effet de donner toute sa force au principe de séparation des pouvoirs, de veiller à la crédibilité de l’action publique et surtout, ...
