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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Simon Sutour, au nom de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. Simon Sutour, au nom de la commission des affaires européennes.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié septies et 64.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié septies et 64.
L’amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme M. Jourda, M. Mandelli, Mme Gruny, M. Retailleau, Mmes Bories et Deroche et M. Leleux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Les traitements mis en œuvre par les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier qui portent sur des donn...
L’amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme M. Jourda, M. Mandelli, Mme Gruny, M. Retailleau, Mmes Bories et Deroche et M. Leleux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Les traitements mis en œuvre par les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier qui portent sur des donn...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jourda, l’amendement n° 47 rectifié est-il maintenu ?
Madame Jourda, l’amendement n° 47 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 47 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 86 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 10 Insérer un ...
L’amendement n° 47 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 86 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 10 Insérer un ...
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 86.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 86.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
