Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 137.
Je mets aux voix l’amendement n° 137.
L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit de traiter des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de ser...
L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit de traiter des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de ser...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Monsieur Marc, l’amendement n° 20 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Marc, l’amendement n° 20 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié septies est présenté par Mme Bruguière, M. Bansard, Mme Goy-Chavent, M. A. Marc, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Henno et Sol, Mmes Garriaud-Maylam et Renaud-Garabedian, MM. Poniatowski, de Nicolaÿ, Bonhomme, Milon ...
L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié septies est présenté par Mme Bruguière, M. Bansard, Mme Goy-Chavent, M. A. Marc, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Henno et Sol, Mmes Garriaud-Maylam et Renaud-Garabedian, MM. Poniatowski, de Nicolaÿ, Bonhomme, Milon ...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 64.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 64.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
