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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés établit, après avis de ...
L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés établit, après avis de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dois-je considérer que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, madame le rapporteur ?
Dois-je considérer que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, madame le rapporteur ?
Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. Chapitre II Dispositions relatives à certaines catégories de données
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. Chapitre II Dispositions relatives à certaines catégories de données
L’amendement n° 137, présenté par Mme S. Robert, MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : révèlent Insérer les mots : directement ou indirectement La parole est à Mme Sylvie Robert.
L’amendement n° 137, présenté par Mme S. Robert, MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : révèlent Insérer les mots : directement ou indirectement La parole est à Mme Sylvie Robert.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
