Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’amendement n° 84.

La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 24.

Je mets aux voix l’amendement n° 180.

Je mets aux voix l’amendement n° 173 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 192.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

L’amendement n° 63 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 16 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 3° bis Les...

L’amendement n° 146, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : ensemble de...

L’amendement n° 147, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : ensemble de...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi de ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social, nous arrivons au terme d’un processus qui, à l’origine, avait soulevé pas mal de critiques ou de ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 25.

Madame Taillé-Polian, les amendements n° 146 et 147 sont-ils maintenus ?

Je mets aux voix l’amendement n° 146.

Je mets aux voix l’amendement n° 147.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 17 à 25 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Le VI de l’article L. 2254-2 est ainsi rédigé...

L’amendement n° 83, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à...

L’amendement n° 150, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Remplacer ces alinéas par ...