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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié.
L’amendement n° 182 rectifié est-il maintenu, madame Laborde ?
L’amendement n° 182 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 183 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditio...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 115 rectifié est-il maintenu, madame Robert ?
L’amendement n° 115 rectifié est retiré. L’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Supprimer les mots : et ces modalités La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 114 rectifié.
L’amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d’application des I à VII. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 202.
